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3 – Limitations de responsabilité.
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Cindy PASZKIEWICZ – Société : Le Jardin de l’Audace décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lejardindelaudace.fr.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lejardindelaudace.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VALENCIENNES.
Aussi, une possibilité de médiation serait possible en adressant une demande dument complétée et détaillée au contact suivant :
7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
8. Gestion des litiges et réclamations
En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier recours à le responsable de la société : Le Jardin de L’Audace. Pour cela le client pourra la joindre :
Par email à l’adresse : cindy.paszkiewicz@ljdla.fr
Ou à l’adresse postale suivante : Le Jardin De L’Audace 90 Avenue Henri Barbusse 59770 MARLY
La société s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines.
Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part de la société une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser à C&C-médiation, entité désignée comme « médiateur référent ». En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante : C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation –antérieurement et par écrit la société concernée. Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.
